Conditions Générales

Liens légaux rapides

 

 

 

Conditions générales – Nous vous demandons d’imprimer pour servir de référence.

MANSIONPOKER.COM EST UNE MARQUE DE CASINO DUMENT AUTORISEE DE MANSION ONLINE CASINO LIMITED, UNE SOCIETE DE JEU EN LIGNE  ENTIEREMENT SOUS LICENCE ET REGLEMENTEE PAR LE GOUVERNEMENT DE GIBRALTAR SELON LES DISPOSITIONS DU  GAMBLING ACT 2005 DES LOIS DE GIBRALTAR POUR FOURNIR DES SERVICES DE JEUX DE HASARD ET D'ARGENT DE CASINO EN LIGNE.

Ces termes représentent l'accord compris entre le site et le joueur, où il est expressément accepté que ceux-ci ne peuvent pas être rectifiiés ou modifiés, exceptés par la mise à jour ou la modification publiée sur cette page et notifiés par écrit les changements effectués à la date mentionnée, étant défini que nous sommes la partie ayant seul le droit de modifier l'accord pour une des sociétés du groupe en vue d'une restructuration ou d'une réorganisation. Votre participation est toujours effective dans la promotion en cours après publication et constitue votre acceptation aux Termes modifiés ou mis à jour. Vous reconnaissez qu'il est de votre responsabilité de vérifier que de tels amendements ont été mis à jour.

Dans un but de clarté, cela exclut expressément toute variation ou tout changement à ces termes donnés oralement, par le chat, par SMS, courrier électronique ou autres moyens, précisé par inadvertance par le personnel du service clients ou autres de nos représentants.

1. Définitions
1.1 Les dispositions suivantes définissent les conditions générales qui régissent votre utilisation, accès et participation à tout service fourni par MANSIONPOKER.COM (ci-après dénommée «MANSIONPOKER.COM», «notre» ou «nous», suivant le contexte) y compris, mais sans li     mitation, au Casino tel que défini ci-dessous (le(s) «Service(s)») sur et/ou par le biais du site Internet www.mansionpoker.com et tout autre site Internet géré par MANSIONPOKER.COM (le(s) «site(s) Internet»).
Ces dispositions doivent être lues conjointement aux Règles du Casino respectivement (les «Règles de Paris internes») lorsque cela s'applique et toutes autres termes et conditions générales régissant l'utilisation des Services, du Logiciel et l'accès au(x) Site(s) Internet et aux Informations qu'ils contiennent (collectivement les présents «Termes et Conditions»).
1.2 Dans le cadre des présents Termes et Conditions, «Parier» ou le(s) «pari(s)» comprennent, mais sans limitation, les mises placées et les jeux d'argent effectués en rapport avec un et/ou plusieurs service(s) proposé(s) sur le(s) Site(s) Internet.
Le ou les «Appareil(s)» signifie tout appareil servant à accéder aux applications, comprenant mais sans limitation, les PC, les ordinateurs portables, les téléphones mobiles, les PDA, les téléphones PDA servant à l'utilisation et à l'accès au(x) Site(s) Internet et à la participation aux Services.
«Compte joueur» - Un compte individuel unique appartenant à une adresse de domicile, ouvert par un individu et maintenu pas nos services, afin que cette personne puisse participer aux paris.
«Logiciel»- le logiciel offert sous licence par nos services, comprenant tout programme ou fichiers de données, ou tout autre contenu dérivé de ces éléments précités, est nécessaire pour que vous puissiez télécharger, accéder, ou que vous utilisez en relation avec le site Internet afin de rendre part aux services.
2. Acceptation
2.1 En cochant la case située près de «J'accepte les termes et conditions» et en cliquant sur le bouton «CREER» lors de votre inscription, vous reconnaissez et acceptez que :
  (i) vous avez lu, parfaitement compris et accepté les présents Termes et Conditions.
  (ii) les Termes et Conditions constituent un accord ayant force obligatoire (ci-après dénommé l'«Accord») entre vous et MANSIONPOKER.COM relatif à l'utilisation des Services.
2.2 Si vous n'acceptez pas une clause quelconque des Termes et Conditions, veuillez ne pas cocher la case située à côté de la mention «J'accepte les termes et conditions», ne cliquez pas sur le bouton «CREER» et n'essayez pas d'utiliser, de continuer à utiliser les Services, de télécharger et/ou d'installer le logiciel.
3. Modification
3.1 Nous nous réservons le droit exclusif d'amender, de mettre à jour et de modifier les présents Termes et Conditions et les Règles de Paris internes (ou toute partie de celles-ci), incluant le droit de les insérer à une des sociétés du groupe comme faisant partie d’une restructuration ou d’une réorganisation, pouvant survenir et tenue pour amendement, mise à jour ou modification publiée sur le(s) Site(s) Internet. Les Termes et Conditions et les Règles de Paris internes amendées, mises à jour ou modifiées, entreront en vigueur dès leur publication sur le(s) site(s) Internet. La poursuite de l'utilisation, de l'accès et de la participation aux Services sur le(s) Site(s) Internet et par le biais du ou des Appareils après une telle publication indique que vous acceptez les Termes et Conditions  et les Règles de Paris internes modifiées ou mises à jour telles qu'elles le sont ponctuellement.
3.2 Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité exclusive de contrôler si des amendements, des mises à jour et/ou des modifications ont été effectués. MANSIONPOKER.COM peut, à son entière discrétion, vous notifier de telles mises à jour et modifications.
3.3 Les Termes et Conditions exposés représentent en ceci un accord entier et compréhensible entre vous et nous, où il est expressément accepté que ceux-ci ne peuvent pas être remplacés ou modifiés par la mise à jour notifiée à ces mêmes termes et conditions ou l'amendement écrit envoyé par MANSIONPOKER.COM, exposant clairement des termes supplémentaires ou modifiés. Dans un but de transparence, cela exclut expressément n'importe quelle modification ou changement à ces termes et conditions données oralement, par le chat, SMS, courrier électronique ou tout autre moyen, accidentellement ou autrement par le personnel du service clients ou autre de nos représentants.
4. Information et propriété intellectuelle
4.1 Les informations, le matériel et les données fournies, vous étant rendus disponibles, générés et/ou collectés par le(s) Site(s) internet, les Services et/ou par le biais du ou des Appareil(s) et/ou sous toute autre forme comprenant, mais sans limitation, des programmes et du matériel de marketing, des résultats, des statistiques, des données relatives au sport et des calendriers, des chiffres et des cotes de paris, du texte, des graphiques, des contenus vidéo et audio (les «Informations»), appartiennent à MANSIONPOKER.COM et/ou au tiers correspondant et sont mis à disposition uniquement pour votre utilisation personnelle et non-commerciale.
4.2 Conformément à ce qui est expressément mentionné dans les présentes Termes et Conditions, vous n'êtes pas autorisé, de quelque façon que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, à adapter, copier, modifier, reproduire, archiver, distribuer, afficher, exécuter publiquement, inclure dans un programme du câble, publier, transmettre, vendre, louer, louer en location-vente, accorder une licence ou rendre les informations disponibles de toute autre manière à toute autre personne, sur un autre site internet, un autre service en ligne ou un autre panneau d'affichage ou sur tout autre média et/ou appareil sans notre accord préalable écrit ou dans le cas de matériel de tiers, sans l'accord préalable écrit du propriétaire des droits de propriété de ce matériel.
4.3 Le Logiciel, les Services et les Informations fournis sur le(s) site(s) Internet et/ou par le biais du ou des appareil(s) sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres formes de droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts sur le Logiciel, les Services et les Informations qui se trouvent sur le(s) Site(s) Internet font partie de la propriété, ont été accordés en licence et/ou sont contrôlés par MANSIONPOKER.COM (ou ses concédants de licence). Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit ou intérêt ni aucune licence du logiciel, des services et des informations du fait de votre utilisation et de votre accès au logiciel (autre que ce qui est expressément prévu conformément au présent accord (voir clause 8.2)), aux services et aux informations, du fait de votre utilisation et de votre accès au logiciel, aux services et aux informations fournies sur le(s) site(s) Internet et/ou par le biais du ou des appareil(s).
4.4 Vous n'êtes pas autorisé à utiliser tout outil d'intelligence artificielle, y compris et sans limites les ''robots'' reliés au Service. Vous n'êtes pas autorisé à entrer en interaction avec la Salle de Poker pour un but qui n'est pas le résultat direct de votre usage personnel du logiciel aux fins pour lesquelles il a été conçu.
4.5 Vous reconnaissez et acceptez que iPoker peut prendre des mesures pour détecter et prévenir les programmes d'aide d'utilisation interdite. Ces mesures peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, l'examen des programmes du logiciel exécutés en même temps avec le logiciel sur l'ordinateur de l'utilisateur. Vous acceptez que vous ne serez pas tenter de contourner, d'interférer avec, ou de bloquer de telles mesures, incluant, sans limitation, l'utilisation de logiciels tiers qui contournent, interfèrent avec, ou bloquent de telles mesures. Toute tentative de restreindre iPoker dans cette affaire donnera droit à iPoker de vous suspendre immédiatement le service, et vous devrez renoncer immédiatement à tous gains.
5. Conditions d'utilisation
5.1 Une des conditions d'utilisation des Services est que vous garantissez et vous vous engagez à ne pas utiliser ou accéder au(x) Site(s) Internet, aux Services, au Logiciel et/ou aux Informations pour tout motif illégal conformément à toute loi qui s'applique à vous ou qui est interdit et/ou en rupture avec les présents Termes et Conditions. Les résidents des pays suivants et de leurs territoires ne sont pas autorisés à prendre part à des activités en jeu réel : Allemagne, Antigue et Barbade, de Belgique, Bulgarie, Chypre, Espagne, Estonie, France, Hong Kong, Israel, Italie, de Lettonie, la Slovénie, Pays-Bas, Philippines, Portugal, République de Serbie, Roumanie, Royaume-Uni, Turquie, Unite-Unis d'Amérique et, de plus les résidents de Singapour peuvent avoir l'accès bloqué aux sites dans leur totalité. En particulier (et en plus de toutes les autres représentations et des garanties exposées dans ces Termes et Conditions), vous garantissez, acceptez et confirmez comme une condition d'utilisation des services :
  (i) que vous agissez pour votre propre compte ;
  (ii) que vous n'êtes pas sujet à des restrictions en raison d'une capacité légale limitée ;
  (iii) que vous n'avez pas été diagnostiqué ou classé dans la catégorie des joueurs pathologiques ou compulsifs ;
  (iv) que vous avez atteint l'âge de (i) 18 ans ou (ii) tout autre âge légal ou âge de la majorité défini par toute loi qui s'applique à vous, suivant l'âge qui est le plus élevé («Âge légal») ;
  (v) que vous êtes pleinement conscient du risque de perdre de l'argent du fait de l'utilisation des Services ;
  (vi) que vous ne déposez pas d'argent provenant d'activités criminelles ou autrement illégales ou interdites ;
  (vii) que vous n'exercez pas d'activités criminelles ou autrement illégales ou interdites et/ou que vous n'avez pas l'intention d'utiliser le compte que vous avez ouvert sur Mansionpoker.com en relation avec de telles activités et que vous ne devez pas utiliser ou permettre à d'autres personnes d'utiliser les Services et votre compte de paris dans le cadre d'activités criminelles ou autrement illégales y compris, mais sans limitation, le blanchiment d'argent, conformément à toute loi qui s'applique à vous ou à nous ;
  (viii) conserver vos identifiants, numéro de compte et mot de passe en toute sécurité, confidentialité et à les protéger contre tout accès ou utilisation non-autorisés et pour vous en assurer, vous devez modifier votre mot de passe immédiatement ou nous informer immédiatement si votre identifiant, mot de passe ou numéro de compte n'est plus confidentiel pour quelque raison que ce soit ;
  (ix) être seul responsable de toutes les activités ayant lieu via l'accès et l'utilisation des Services sur et par le biais du ou des Site(s) Internet et/ou du ou des Appareil(s) sous vos identifiants, numéro de compte et mot de passe et ce que cet accès et/ou utilisation aient été autorisés ou pas et connus de vous ou pas ;
  (x) à ne pas utiliser les Services, le(s) Site(s) Internet, le Logiciel ou les Informations de quelque manière qui empêche d'autres utilisateurs de disposer des Service et du ou des Site(s) Internet et à ne pas faire quoi que ce soit qui réduirait ou pourrait réduire la performance opérationnelle des Services et du ou des Site(s) Internet ;
  (xi) à ne pas demander ou chercher de quelque manière que ce soit des informations relatives à d'autres utilisateurs ;
  (xii) à ne pas télécharger ou distribuer de programmes, de fichiers ou de données contenant des virus, qui sont corrompus ou qui pourraient affecter la performance opérationnelle du ou des Appareil(s), du Logiciel, des Services et/ou du ou des Sites(s) Internet ;
  (xiii) que votre accès ou votre utilisation des Services et des Informations sur et par le biais du ou des Site(s) Internet et/ou du ou des Appareil(s) ne sont pas illégaux ou interdits par les lois qui s'appliquent à vous ou des obligations contractuelles qui s'appliquent à vous personnellement ou à des personnes dans le pays à partir duquel vous accédez au(x) Site(s) Internet ou utilisez le ou les Appareil(s) à l'instant donné ;
  (xiv) à ne pas utiliser de dispositif, de robot, d'araignée, de logiciel, de méthode de routine ou autre (ou quoi que ce soit de similaire à ceux-ci) pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement des Services, du ou des Appareil(s), du Logiciel, du ou des Site(s) Internet, des Informations ou de toute transaction proposée sur le(s) Site(s) Internet et/ou par le biais du ou des Appareil(s) ;
  (xv) à ne pas envoyer ou transmettre au(x) Site(s) Internet et/ou à l'Appareil(s) ou à tout autre utilisateur tout matériel illégal, constituant un harcèlement, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, indécent, incendiaire, au contenu racial ou ethnique répréhensible, pornographique ou blasphématoire ou tout autre matériel pouvant constituer ou encourager une conduite pouvant être considérée comme une infraction pénale, engager la responsabilité civile ou une autre infraction en vertu de la loi ;
  (xvi) que vous n'êtes pas un responsable, directeur, employé, consultant ou agent de MANSIONPOKER.COM ou de tout affilié de MANSIONPOKER.COM ;
  (xvii) que vous n'êtes pas un parent d'un responsable, d'un directeur, d'un employé, d'un consultant ou d'un agent de MANSIONPOKER.COM ou de tout affilié de MANSIONPOKER.COM ;
  (xviii) à ne pas interférer avec l'utilisation par d'autres utilisateurs des Services, du ou des Site(s) Internet, des Appareils et/ou des Informations et à ne pas initier et/ou participer à des enquêtes, compétitions, chaînes de lettres ou envoyer/transmettre des «pourriels», des «spams» ou tout autre courrier électronique non sollicité expédié en masse ;
  (xix) Vous reconnaissez que notre générateur de nombres aléatoires déterminera le résultat des jeux joués sur le site Internet et vous acceptez les résultats de tels jeux. De plus, vous acceptez qu'en cas peu probable de différence entre le résultat affiché sur le logiciel et celui du serveur de jeux, le résultat apparaissant sur le serveur prévaudra et vous reconnaissez et acceptez que nos archives constitueront l'autorité finale dans la détermination des termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu ;
  (xx) Vous acceptez que nous, ou une entreprise de traitement des paiements travaillant pour notre compte gérera toutes les transactions financières du compte (le «processeur de paiement»). Vous acceptez par les présentes que le processeur de paiement se réserve le droit de retenir tout paiement, si celui-ci a une raison de croire à, ou suspecte des activités frauduleuses, de collusion, illégales ou impropres de votre part ;
  (xxi) Vous acceptez être seul responsable de la fourniture de tous les équipements informatiques, des réseaux de télécommunication et des services d'accès à Internet dont vous avez besoin pour accéder aux services. Nous ne serons pas tenus pour responsable, de quelque façon que ce soit, de toute perte que vous subissez par la faute du fournisseur d'accès à Internet ou de tout fournisseur de service de télécommunication auprès duquel vous vous êtes engagé pour accéder aux services ou au site Internet
  (xxii) Vous ne commettrez aucun acte ou n'adopterez aucune conduite qui pourrait ternir notre réputation, notre fournisseur de logiciel ou tout autre fournisseur de service connexe ;
  (xxiii) Tous les détails que vous fournissez ou avez fournis lors de votre inscription, afin d'utiliser les services, sont corrects et vous continuerez à mettre à jour de tels détails, si toute modification survient ;
  (xxiv) Vous n'effectuez pas ou ne tentez pas de mettre en place une collusion ou n'essayez pas de participer, directement ou indirectement à toute tentative de collusion avec tout autre joueur lors de tout pari ;
  (xxv) Les détails de carte de crédit/débit que vous avez fournis lors du processus d'inscription sont ceux du propriétaire du compte et la carte n'a pas été déclarée volée ou perdue
  (xxvi) Que ne disposez pas d'un précédent compte qui a été annulé ou résilié par nos services ou par tout autre opérateur de jeux en ligne, n'avez subi aucun rejet de débit de toute somme via un compte de joueur ou ne disposez pas d'un compte de joueur actuel ;
  (xxvii) Lors de l'ouverture du compte de joueur, vous ne nous fournirez pas d'information ou ne nous ferez pas de déclaration qui soient fausses, incorrectes ou trompeuses.
6. Inscription, ouverture de votre compte de pari et adhésion
6.1 Pour pouvoir jouer et parier avec MANSIONPOKER.COM et pour en utiliser les services, vous devez remplir une demande d'ouverture de compte et d'adhésion telle qu'elle est présentée sur le(s) site(s) Internet (la «Demande d'Adhésion»).
6.2 Vous déclarez et vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous fournissez lors que votre inscription et lorsque vous remplissez la demande d'adhésion soient correctes, véridiques et complètes à tous les égards, y compris votre nom inscrit sur la demande d'adhésion («Nom»), les sources de financement (y compris les comptes en banque et les numéros de carte en question) ainsi que l'adresse du domicile.
6.3 Nous prendrons des mesures raisonnables et appropriées pour nous assurer que les informations personnelles divulguées restent confidentielles et qu'elles seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité amendée ponctuellement. Nous ne communiquerons et ne divulguerons pas vos données personnelles ou vos informations de paris à moins que des lois et des règlements applicables, des ordonnances du tribunal, les autorités en matière de jeux de hasard et d'argent ou de répression ou des dispositions des Termes et Conditions ne nous y obligent. Il est de votre responsabilité exclusive de faire en sorte que vos informations personnelles restent confidentielles. Nous nous réservons le droit de divulguer et de transmettre vos données personnelles à nos prestataires de service de recouvrement correspondants et aux institutions financières dans la mesure où cela est nécessaire pour obtenir les paiements correspondant aux Services fournis par le biais du Site Internet ou, si nous y sommes obligés en vertu des lois et règlements applicables, par les autorités appropriées de jeux de hasard et d'argent ou de répression. 
6.4 Il est également de votre responsabilité exclusive de vous assurer que les lois qui s'appliquent à vous-même, ne vous interdisent pas d'utiliser et d'accéder au(x) site(s) Internet et aux informations qu'il contient, de télécharger et d'installer le logiciel et/ou d'utiliser et de participer aux services.
6.5 Nous exigeons une preuve supplémentaire de votre identité et de votre âge de votre part, pour contrôler votre demande d'adhésion (par exemple une pièce d'identité valide avec une photographie et une carte de débit/crédit). Si les informations que vous nous avez communiquées devaient changer, vous devez nous notifier la modification en question sans délai. Afin de confirmer votre Nom et votre adresse, MANSIONPOKER.COM se réserve le droit, entre autres, de confirmer votre nom et votre adresse par voie postale. MANSIONPOKER.COM peut, à son entière discrétion, effectuer des contrôles de sécurité supplémentaires à propos des informations que vous fournissez. En acceptant les présentes Conditions générales, vous donnez votre accord pour que MANSIONPOKER.COM accède, utilise, traite et archive les résultats de toute vérification ou contrôle d'identité qui ont pu être effectués vous concernant.
6.6 Nous nous réservons le droit de refuser votre demande d'adhésion sans égard pour vous ou sans donner d'explication quelle qu'elle soit.
6.7 Vous n'êtes autorisé à ne disposer que d'un seul compte sur MANSIONPOKER.COM. Si nous devions nous apercevoir que vous possédez plus d'un compte sur MANSIONPOKER.COM, nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de traiter tous les comptes dont vous disposez sur MANSIONPOKER.COM comme un seul compte joint ou de mettre fin à cet accord.
7. Mise de paris et procédure d'acceptation des paris
7.1 Nous acceptons les paris pour des jeux, des événements sportifs et d'autres événements pour lesquels nous faisons de temps en temps la publicité sur notre site(s) Internet et/ou par le biais de l'(des) appareil(s). Tous ces paris sont soumis aux Règles de Paris internes correspondantes qui s'appliquent à chaque événement ou jeu et aux présentes Conditions générales. Si une erreur ou une méprise manifeste a lieu ou qu'un participant incorrect est mentionné pour un événement, tous les paris réalisés pour cet événement seront nuls. En cas de dysfonctionnement du système de jeu de hasard et d'argent de MANSIONPOKER.COM, le site se réserve le droit d'annuler tous les paris réalisés.
7.2 Nonobstant toute autre disposition des présents Termes et Conditions, MANSIONPOKER.COM se réserve le droit, à l'entière discrétion de MANSIONPOKER.COM, de refuser tout ou partie de tout pari réalisé, sans fournir d'explication quelle qu'elle soit.
7.3 Nous n'acceptons que les paris faits sur Internet en utilisant les appareils en conformité avec ces Termes et Conditions. Aucune autre forme n'est acceptée pour les paris (que ce soit par poste, par courrier électronique, par télécopie ou autre) et lorsque nous recevons des paris sous ces formes, ils sont nuls quelle qu'en soit l'issue. Tous les paris faits sur MANSIONPOKER.COM sont jugés et considérés comme ayant été réalisés, reçus et acceptés à Gibraltar.
7.4 Sous réserve des clauses 7.1, 7.9, 7.10 et 7.12 des présentes, les paris sont réalisés de manière valide si vous avez entré correctement votre nom d'utilisateur et votre mot de passe, toujours sous réserve que votre compte soit suffisamment approvisionné en fonds.
7.5a Vous êtes responsable de toutes les activités et transactions qui ont lieu via l'utilisation des éléments suivants (ou toute combinaison de ceux-ci) :
  (i) votre nom ;
  (ii) votre numéro de compte ;
  (iii) votre nom d'utilisateur et votre mot de passe,
que vous ayez autorisé ou non l'utilisation de ceux-ci.
7.5b Vous devez consulter nos termes de Jeu responsable pour garantir que des personnes qui sont sous l'âge légal ne sont pas autorisées et seront interdites d'accès aux informations ci-dessus et/ou aux détails de votre carte de crédit/débit leur permettant de jouer pour de l'argent avec nous.
  (i) Nous présumons que vous vous êtes toujours conformé aux termes de la clause 7.5 et que tout jeu réel sur votre compte est effectué par vous-même et non par un mineur.
  (ii) Si vous découvrez un tel cas de jeu par un mineur avec votre compte, vous devez le signaler à la police locale et obtenir un rapport écrit et un numéro de référence de dossier ou équivalent et nous le faire parvenir pour que nous puissions rapporter le cas devant notre régulateur et traiter le problème selon la législation de Gibraltar.
7.6 Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les informations concernant vos paris sont correctes. Sous réserve des clauses 7.1, 7.9, 7.10, 7.12 et 7.17 de la présente, une fois que vous avez réalisé vos paris et que nous avons confirmé leur acceptation, ils ne peuvent plus être annulés, révoqués ou modifiés et doivent être considérés comme une preuve concluante des paris que vous avez réalisés.
7.7 Veuillez noter que tous les paris sont notés et enregistrés dans la base de données d'enregistrement des transactions. Les registres de transaction de MANSIONPOKER.COM constituent une preuve concluante de toutes les transactions et de l'heure et de la date auxquelles les transactions ont été réalisées.
7.8 Sous réserve des clauses 7.1, 7.9, 7.10, 7.12 des présentes, les paris seront considérés comme étant valides et acceptés par MANSIONPOKER.COM lorsqu'un identifiant de transaction s'affiche sur votre écran et qu'il est dûment représenté dans votre historique de transactions.
7.9 Aucun pari n'est accepté une fois un événement commencé et/ou lorsque l'issue d'un événement est connue au moment ou votre pari est réalisé. Si, par erreur, un événement est laissé ouvert aux paris une fois l'événement commencé et/ou lorsque l'issue de l'événement est connue, MANSIONPOKER.COM se réserve le droit de refuser ou d'annuler de tels paris réalisés, sans vous prévenir. L'acceptation de tout pari, ou de toute partie de pari sera effectuée à la seule discrétion de MANSIONPOKER.COM. Afin de lever toute incertitude, cette clause n'interdit pas les paris en cours de partie ou à la mi-temps d'un match.
7.10 Les heures de début des événements publiées sur le(s) site(s) Internet sont affichées uniquement pour votre information. Si, pour une quelconque raison, un pari est accepté par inadvertance par MANSIONPOKER.COM une fois un événement ou un match commencé, MANSIONPOKER.COM se réserve le droit d'annuler un tel pari.
7.11 Sauf indication contraire dans les règles de chaque sport ou événement, le résultat d'un match ou d'un événement sera déterminé le jour de sa conclusion pour ce qui touche aux paris. Toute demande ultérieure pouvant entraîner un changement de la décision ne sera pas reconnu par MANSIONPOKER.COM et la conclusion d'origine des paris restera valide.
7.12 En ce qui concerne tout pari et les transactions qui y sont associées, la décision de MANSIONPOKER.COM est définitive et péremptoire.
7.13 Vous reconnaissez que notre Générateur de Nombres Aléatoires («GNA») déterminera le battage et la donne des cartes, le résultat des jeux de casino et des autres événements générés aléatoirement qui font partie de nos services et vous reconnaissez également que vous acceptez ce battage et cette donne de cartes, les résultats des jeux de casino et des autres événements générés aléatoirement exécutés par le GNA et que ceux-ci sont définitifs et péremptoires.
8. Licence logiciel et sécurité
8.1 Par les présentes conditions, vos reconnaissez et acceptez que le logiciel qui vous est rendu accessible (par téléchargement ou autrement) pour votre utilisation à distance sur le site Internet par le biais de votre appareil, fait partie des services et propriété de MANSIONPOKER.COM et/ou de son concédant de licence et que vous n'obtenez aucun droit quel qu'il soit sur ce logiciel. Vous n'êtes pas autorisé, de quelque façon que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, à adapter, copier, modifier, reproduire, archiver, distribuer, afficher, exécuter publiquement, radiodiffuser, inclure dans un programme du câble, publier, transmettre, vendre, louer, louer en location-vente, accorder une licence ou communiquer ou rendre disponible ce Logiciel à toute autre personne, sur un autre site internet, un autre service en ligne ou un autre panneau d'affichage ou sur tout autre média et/ou appareil.
8.2 Par la présente, MANSIONPOKER.COM vous accorde une licence personnelle, non-exclusive, non-cessible et révocable permettant d'installer et d'utiliser le logiciel sur votre (vos) appareil(s) (la «Licence») DANS LA MESURE OU cette installation et cette utilisation sont effectuées par le biais de l'appareil dont vous êtes le principal utilisateur.
8.3 La licence du logiciel est accordée et distribuée par MANSIONPOKER.COM uniquement en vue de permettre aux utilisateurs finaux du logiciel d'accéder et d'utiliser pleinement les services.
8.4 Vous n'êtes pas autorisé à :
  (i) installer ou charger le Logiciel sur un serveur d'autres appareils en réseau ou prendre d'autres mesures visant à rendre le Logiciel disponible par le biais de toute forme de tableau d'affichage, service en ligne, accès à distance ou réseau à toute autre personne ;
  (ii) sous-licencier, distribuer, louer, prêter, transférer ou copier (sauf disposition expresse au sein du présent contrat), votre licence d'utilisation du logiciel ou effectuer et distribuer des copies du logiciel ;
  (iii) permettre à n'importe quelle autre personne d'utiliser le logiciel ;
  (iv) installer ou charger le logiciel sur un serveur d'autres appareils en réseau ou prendre d'autres mesures visant à rendre le logiciel disponible par le biais de toute forme de tableau d'affichage, service en ligne, accès à distance ou réseau à toute autre personne ;
  (v) créer ou fournir les moyens (y compris, mais sans limitation, par le biais d'émulateurs) permettant à d'autres personnes d'utiliser le Logiciel.
  (vi) traduire, effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, y créer des travaux dérivés ou transformer de quelque manière que ce soit le logiciel ;
  (vii) copier ou traduire toute documentation utilisateur fournie en ligne ou sous un format électronique, effectuer une ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier, adapter, traduire, tenter de découvrir le code source du logiciel ou créer des travaux dérivés basés sur la totalité ou sur une partie du logiciel ;
  (viii) entrer, accéder ou tenter d'entrer ou d'accéder outrepasser par quelque manière que ce soit notre système de sécurité ou interférer de quelque manière que ce soit (y compris, entre autres, via des robots et tout appareil similaire) avec les services et le site Internet ou tenter de faire toute modification au logiciel et/ou à toute fonction ou composant de ce dernier.
8.5 Vous reconnaissez et acceptez que le logiciel et la documentation de l'utilisateur du logiciel fournis sur le(s) site(s) Internet et/ou par le biais du ou des appareil(s) ou autrement sont la propriété de MANSIONPOKER.COM et/ou de ses concédants de licence et sont protégés par des droits d'auteur, des marques déposées et d'autres types de droits de propriété intellectuelle et de propriété. Par la présente, vous reconnaissez que la structure, l'organisation et le code source du logiciel constituent des secrets industriels précieux de MANSIONPOKER.COM et de ses concédants de licence. Vous reconnaissez qu'en dehors des droits qui vous sont accordés conformément à la licence, vous n'obtenez aucun droit ou intérêt quel qu'il soit sur le logiciel et/ou la documentation de l'utilisateur du logiciel.
8.6 Suite à la résiliation de cet accord prend fin, pour quelque raison que ce soit, la licence accordée conformément à cet accord est automatiquement annulée et vous devez cesser d'utiliser le logiciel et désinstaller le logiciel de votre appareil.
8.7 LE LOGICIEL EST FOURNI «TEL QUEL», SANS AUCUNE GARANTIE, CONDITION, PROMESSE OU DECLARATION, QUE CE SOIT EXPRESSEMENT OU IMPLICITEMENT, DE PAR UN REGLEMENT OU AUTREMENT NOUS EXCLUONS PAR LES PRESENTES TOUS TERMES, CONDITIONS ET GARANTIES IMPLICITES (ENTRE AUTRES DE COMMERCIALISATION, LA QUALITE SATISFAISANTE, ET L’APTITUDE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT). NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL REPONDRA A VOS ATTENTES.
8.8 NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL N'ENFREINDRA AUCUNE LEGISLATION OU QUE L'EXECUTION DU LOGICIEL SERA DEPOURVUE D'ERREUR OU ININTERROMPUE OU QUE LES DEFAUTS DANS LE LOGICIEL SERONT CORRIGES OU QUE LE LOGICIEL OU LES SERVEURS SERONT DEPOURVUS DE VIRUS. DANS LE CAS D'ERREUR DE COMMUNICATION OU DE SYSTEME EN RELATION AVEC LES OPERATIONS SUR LES COMPTES OU SUR D'AUTRES FONCTIONS OU COMPOSANTS DU LOGICIEL, NI NOUS, NI NOTRE FOURNISSEUR DE LOGICIEL NE POURRONT ETRE TENUS POUR RESPONSABLE, VIS-A-VIS DE VOUS OU D'UN TIERS, DE TOUT COUT, DEPENSE, PERTE OU RECLAMATION DECOULANT OU RESULTANT D'UNE TELLE ERREUR. DE PLUS, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT, EN CAS DE TELLES ERREURS, DE SUPPRIMER TOUT JEU CONCERNE DU LOGICIEL ET DU SITE INTERNET ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.
8.9 Vous acceptez par les présentes que la façon dont vous utilisez le logiciel n'est pas de notre ressort. Vous téléchargez et utilisez le logiciel à vos propres risques et périls et en aucun cas nous ne serons tenus pour responsable envers vous pour tout dommage ou perte de toute sorte direct, indirect, accessoire et spécial (excepté une blessure ou un décès personnel dû à notre négligence).
8.10 Le logiciel peut comprendre des informations confidentielles qui sont secrètes et revêtent une grande valeur pour le fournisseur de logiciel ou pour nous. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou révéler ces informations confidentielles autrement que conformément aux termes du présent accord.
8.11 Nous n'autorisons l'accès aux services que via des réseaux sécurisés, utilisant un cryptage du nom d'utilisateur et du mot de passe. Vous ne pouvez pas jouer et miser sans passer par notre connexion client sécurisée.
8.12 Vous ne pouvez pas utiliser les services pour toute utilisation commerciale ou pour au nom d'une autre personne. Toute utilisation des services par vous ne sera effectuée que dans votre propre intérêt.
8.13 Vous n'autoriserez pas l'utilisation de votre compte joueur par un tiers, afin d'utiliser le casino en ligne et vous n'utiliserez pas le compte joueur ou le moyen de paiement de toute autre personne pour accéder au casino en ligne ou au site Internet ou au logiciel. Vous êtes responsable de vous assurer de bien comprendre les règles et procédures des jeux au sein du casino en ligne et l'utilisation du jeu en ligne en général, avant de jouer à de tels jeux.
8.14 Nous utilisons les meilleures méthodes actuellement disponibles pour le cryptage des informations de nom d'utilisateur et de mot de passe et de toute autre information sensible qui sont transférées vers et à partir de l'application client et nos serveurs, sécurisant ainsi notre société et le joueur contre toute tentative de manipulation par un tiers. Vous ne déjouerez pas, n'accèderez pas à ou ne tenterez pas de déjouer ou d'accéder à ou d'éviter par quelque moyen que ce soit notre sécurité. Si nous suspectons que vous avez tenté ou pouvez tenter de pénétrer, d'accéder à ou d'éviter notre sécurité ou le logiciel, nous serons autorisés à résilier immédiatement votre accès au casino en ligne et/ou à bloquer votre compte et nous nous réservons le droit d'en informer les autorités compétentes.
9. Règlement des transactions
9.1 Lorsque vous utilisez une carte de crédit ou de débit, le nom du titulaire de la carte doit être identique au nom du joueur. MANSIONPOKER.COM se réserve le droit de ne pas régler une transaction si le nom du titulaire de la carte et le nom du joueur sont différents.
9.2 Vous être entièrement responsable du règlement de toutes les sommes dues à MANSIONPOKER.COM et/ou à d'autres joueurs (si tel est le cas). En ce qui concerne tout paiement que vous effectuez, vous acceptez de vous abstenir de faire ou de causer tout rejet de débit et/ou de refuser ou d'inverser un tel paiement et de rembourser à MANSIONPOKER.COM tout rejet de débit, refus ou inversement de paiements que vous effectuez et toute perte subie et dépense encourue par MANSIONPOKER.COM de ce fait. MANSIONPOKER.COM peut, à sa seule et entière discrétion, cesser de fournir des services ou de payer certains utilisateurs ou des utilisateurs qui payent avec certaines cartes de crédit ou de débit.
9.3 Vos gains ne comprennent pas le montant du pari et cela doit être pris en compte lorsque vous réalisez vos paris.
9.4 Tous vos gains seront crédités sur votre compte. MANSIONPOKER.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable envers vous au cas où des fonds/gains seraient crédités sur un compte par erreur et MANSIONPOKER.COM se réserve le droit d'annuler toute transaction impliquant de tels fonds, soit immédiatement, soit ultérieurement. Si des fonds sont crédités sur votre compte par erreur, il est de votre responsabilité d'informer immédiatement MANSIONPOKER.COM.
9.5 Le paiement de toute taxe, frais, charge ou prélèvement pouvant s'appliquer à vos gains en vertu de toute loi applicable est de votre unique responsabilité.
10. Les fonds versés à MANSIONPOKER.COM ne font pas d'elle un commissaire fiduciaire ou un mandataire.
10.1 Une des conditions vous autorisant à faire de temps en temps des paris en rapport avec des jeux, des événements sportifs et d'autres événements pour lesquels MANSIONPOKER.COM fait la publicité sur notre (nos) site(s) Internet et/ou par le biais de l'(des) appareil(s), conformément aux présents Termes et Conditions («transactions»), est que vous reconnaissez et que vous acceptez par les présentes qu'en réalisant les transactions, le paiement de tout fonds que vous effectuez à Casino.com ne crée pas de relation fiduciaire entre les parties et que, notamment, de tels fonds ne sont pas détenus par MANSIONPOKER.COM en tant que commissaire fiduciaire ou mandataire pour vous ou pour votre compte et qu'ils ne créent pas non plus d'obligation fiduciaire de quelque nature que ce soit de la part de MANSIONPOKER.COM envers vous, sauf si un tel paiement de votre part crée une obligation de la part de MANSIONPOKER.COM de rendre compte de cet argent par une dette qui vous est due par MANSIONPOKER.COM, toujours sous réserve et conformément aux dispositions présentées dans les présents Termes et Conditions et la Politique de retrait de MANSIONPOKER.COM.
11. Comptes de joueurs dormants et administration
11.1 Un compte de joueur "dormant" est défini comme un compte de joueur sur lequel vous n'avez pas accédé et que vous n'avez pas utilisé en argent réel pendant une période de 180 jours consécutifs.
11.2 Si votre compte joueur est considéré comme Dormant, nous avons le droit de vous facturer un équivalent de frais administratifs de 5 % de votre solde total ("Honoraires de gestion"). La somme de déduction minimale est 15 $ ou l'équivalent en devises et la somme maximale correspond à  500 $ or l’équivalent en devises. Nous déduirons les frais de gestion de votre compte Joueur tous les trente (30) jours à la date où votre compte est devenu Dormant. Nous vous avisons 30 jours  à l’avance  par courrier électronique du fait que votre compte est sur le point de devenir « dormant » et va être soumis à des frais administratifs.
11.3 Nous arrêterons de débiter les Frais administratifs de votre compte  joueur si votre compte est ré-activé pour des mises en argent réel.
11.4 Une fois que votre compte joueur atteint zéro ou que le solde est négatif en raison du débit des Frais administratifs, celui-ci sera fermé.
11.5 Même si vous ne voulez pas réactiver votre Compte Joueur, vous pouvez contacter le service client à tout moment et faire la demande pour récupérer votre solde.
11.6 Si votre Compte Joueur reste Dormant et ne peut être accessible pour être utilisé en argent réel  pendant une période consécutive de 180 jours à partir de la date déterminée et si votre compte affiche un solde, nous continuerons à vous contacter pour vous signaler les fonds restants. Sans réponse ou activité de votre part, si le solde restant sur le compte n’est pas retiré avant la fin de la période de 1 an, le compte sera fermé.
11.7 Les frais de gestion du compte Dormant ne seront pas restitués.
12. Encaissement des gains
12.1 Vos gains provenant de paris terminés sont crédités sur votre compte et doivent être retirés conformément à notre politique de retrait et une fois une pièce d'identité valide comportant une photographie et/ou une carte de crédit/débit présentées à notre satisfaction. 
12.2 Lorsque l'établissement émetteur de votre carte le permet, vos gains peuvent être crédités sur le compte de votre carte de crédit ou de débit qui a été utilisée pour effectuer le dépôt d'origine. Un chèque ne peut être émis ou un virement effectué qu'à l'ordre du Nom et lorsqu'un dépôt a été effectué par carte de crédit ou de débit, le nom doit également être identique à celui du titulaire de la carte.
12.3 Si la valeur d'un dépôt n'est pas jouée dans son intégralité avant qu'un retrait ne soit demandé, MANSIONPOKER.COM se réserve le droit de facturer votre compte afin de couvrir tous les frais raisonnables en rapport à la fois avec le dépôt et le retrait. Si nécessaire, le montant du retrait peut être réduit d'autant.
12.4 Tous les frais bancaires encourus par MANSIONPOKER.COM résultant ou en rapport avec vos transactions de paris sont à votre charge et vous devrez les rembourser. MANSIONPOKER.COM est autorisé à déduire et compenser ces derniers, des gains devant vous être payés ou de votre compte suivant le cas.
12.5 MANSIONPOKER.COM utilisera ses moyens raisonnables pour régler les fonds du joueur à l'aide de ses méthodes préférées. Toutefois, lorsqu'il est nécessaire d'être en conformité avec les lois et réglementations locales, et pour garantir la sécurité des deux parties, MANSIONPOKER.COM se réserve le droit de débloquer les gains du joueur avec la méthode de paiement la plus appropriée définie à l'entière discrétion de Mansion.
13. Promotions et Bonus
13.1 Toutes les promotions, les bonus ou les offres spéciales sont soumis aux Termes et Conditions et à toutes les conditions générales spécifiques aux promotions que MANSIONPOKER.COM peut introduire ponctuellement en rapport avec celles-ci. MANSIONPOKER.COM se réserve le droit de suspendre, de retirer ou de modifier à tout moment de tels bonus ou promotions et/ou conditions générales spécifiques régissant ceux-ci.
13.2 Si MANSIONPOKER.COM pense qu'un utilisateur abuse ou tente d'abuser d'un bonus ou d'une autre promotion en utilisant des systèmes ou des stratégies illégales, en tirant profit d’un programme ou d’une fêlure, ou quel qu’en soit la forme d’abus inapproprié, MANSIONPOKER.COM peut, à son entière discrétion, bloquer, refuser, suspendre, retenir ou retirer tout bonus ou promotion et annuler les points de fidélité qui y sont associés après évaluation des dommages, ainsi que le montant estimé de l’abus sur le compte du joueur en question. Lorsque cela se produit, MANSIONPOKER.COM doit agir en toute bonne foi pour déterminer si  abus il y a ou s’il y a tentative d’abus, y compris, mais sans limitation, en raison de plus d'une prétention à une promotion par foyer (selon la Section 13.5 ci-dessous), des tentatives visant à trafiquer le processus d'entrée, le fonctionnement de la promotion ou du non-respect des règles qui s'appliquent à la promotion.
13.3 Veuillez noter que lorsque vous transférez vos gains, votre bonus sera retiré de votre compte.
13.4 Nous nous efforcerons de créditer tout point promotionnel sur votre compte en l'espace d'un jour ouvrable, mais normalement cela sera effectué bien plus rapidement. Les bonus de promotion qui sont cumulés sur une période comme le week-end ou les bonus du mois seront remis en l'espace d'une semaine ouvrable une fois cette période terminée, c'est-à-dire à partir du lundi suivant le week-end ou du premier jour ouvrable du mois suivant.
13.5 Il n'est possible de profiter de toute promotion qu'une fois par personne, foyer, famille, adresse de foyer, adresse électronique, numéro de carte de crédit ou réseau d’ordinateurs partagés comme dans une bibliothèque, un lieu de travail, une association d'étudiants, une université ou une école. Les bénéficiaires ne peuvent utiliser cette promotion qu'à des fins de jouer au poker gratuit seulement. L'utilisation de tels fonds sur des paris au Casino est interdite ; les gains générés à partir du jeu gratuit seront récupérés par MANSION.
13.6 Sauf mention contraire expresse, deux promotions ne peuvent pas être utilisées conjointement et les promotions ne s'appliquent qu'aux dépôts et mises effectués sur le logiciel téléchargeable de MANSIONPOKER.COM.
14. Indemnités
14.1 Vous acceptez d'indemniser intégralement MANSIONPOKER.COM, ses actionnaires, ses employés, ses responsables, ses directeurs, ses preneurs de licence, ses distributeurs, ses affiliés, ses filiales et ses agents en cas de perte, de dommage ou de réclamation (y compris des frais juridiques raisonnables) en rapport avec ceux-ci pouvant être survenus du fait de ou en conséquence de votre accès au(x) site(s) Internet, votre téléchargement ou votre installation du logiciel, vos paris et/ou une autre utilisation que vous avez faite des services, du logiciel et/ou des informations et/ou dus à toute rupture des Termes et Conditions et des Règles de Paris internes.
15. Non-responsabilités et mises en garde particulières
15.1 Vous réalisez des paris uniquement selon votre propre choix, jugement, discrétion et à vos propres risques. Ce faisant, vous reconnaissez que vous ne trouvez pas que les Services, le(s) Site(s) Internet et les Informations soient offensants, répréhensibles, non équitables ou contraires aux bonnes mœurs. Certaines juridictions n'ont pas abordé le thème de la légalité des jeux de hasard et d'argent en ligne en dehors de leur territoire, d'autres considèrent spécifiquement les jeux de hasard et d'argent en ligne (au sein de la juridiction et/ou en dehors) comme illégaux. L'utilisation et l'accès au(x) Site(s) Internet, aux Informations et/ou aux Services ne sont pas destinés à qui que ce soit pour qui une telle utilisation ou un tel accès est illégal. La disponibilité des Services, des Informations et du ou des Site(s) Internet ne doit pas être interprétée comme une offre, une sollicitation ou une invitation de notre part à utiliser ou accéder à ceux-ci dans tout pays où une telle utilisation ou un tel accès sont illégaux. Il est entièrement de votre responsabilité de vous conformer à toute loi qui s'applique à vous et MANSIONPOKER.COM ne déclare en aucun cas que les services, le logiciel et le(s) site(s) Internet ou les Informations qu'ils comprennent sont conformes à une quelconque loi qui s'applique à vous.
15.2 Les services, le logiciel, le(s) site(s) Internet ou les informations sont fournis «tels quels». Excepté ce qui est expressément mentionné dans les présents Termes et Conditions, MANSIONPOKER.COM ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie d'aucune façon que ce soit en ce qui concerne les services, le(s) site(s) Internet, le logiciel et les informations contenues dans ceux-ci. Dans la plus large mesure permise par la loi, toute déclaration ou garantie, qu'elle soit explicite ou implicite, légale ou autre en ce qui concerne les Services, le Logiciel, le(s) Site(s) Internet et les Informations sont exclues par la présente. MANSIONPOKER.COM ne garantit pas que les services, le logiciel, le(s) site(s) Internet ou les informations seront corrects, ponctuels, sûrs, ininterrompus et exempts d'erreur ou d'interférence externe de quelque nature que ce soit ou que tout défaut identifié sera corrigé. MANSIONPOKER.COM ne garantit pas que les services, le logiciel, le(s) site(s) Internet, les informations ou les serveurs qui les rendent disponibles sont exempts de virus informatiques, de logiciels espions, de logiciels publicitaires ou d'autres codes, programmes, données ou macros malveillants, destructeurs ou corrompus ou de toute autre fonctionnalité pouvant affecter tout appareil et/ou les données qu'il contient. Vous vous engagez à prendre vos propres précautions (à vos propres frais) pour vous assurer que les processus, mesures et/ou Appareil(s) auxquels vous faites appel pour utiliser ou accéder aux Services, installer le Logiciel et utiliser le(s) Site(s) Internet ne vous expose pas au risque d'être contaminé par des virus informatiques, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou d'autres codes informatiques malveillants, destructeurs ou corrompus ou d'autres formes d'interférence ou de dommage causé à votre système informatique, tout autre Appareil(s) ou données qu'il contient.
15.3 En cas d’erreurs des systèmes ou de communication liées à l’établissement d’un compte ou à tout autre élément des services, MANSIONPOKER.COM ne sera pas responsable envers vous vis-à-vis de ces erreurs et MANSIONPOKER.COM se réserve le droit d’annuler tous les paris affectés par une telle erreur et de prendre toute mesure nécessaire pour corriger l’interférence ou les dommages de telles erreurs sur votre propre système informatique, sur tout autre dispositif ou données qu’ils contiennent.
15.4 MANSIONPOKER.COM ne peut en aucun cas être tenu pour responsable pour tout dommage, perte ou dépense, y compris pour toute interférence ou dommage au niveau de votre (vos) appareil(s) ou des données qu'il(s) contient (contiennent), en rapport avec vos accès, utilisation ou participation aux services, au(x) site(s) Internet, au logiciel et aux informations. En outre, MANSIONPOKER.COM se dégage entièrement de toute garantie, déclaration et responsabilité en ce qui concerne tout aspect des services, du ou des site(s) Internet, du logiciel et des informations pouvant être fournis par des tiers, y compris, mais sans limitation, les fournisseurs de service d'accès Internet haute vitesse et les fournisseurs de télécommunication et ne peut sous aucun prétexte être tenue pour responsable de tout défaut, violation ou inaction de tels partenaires tiers.
15.5 MANSIONPOKER.COM, ses affiliés, ses partenaires, ses responsables, ses employés et ses agents ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage, perte ou dépense, y compris, mais sans limitation, de tout dommage direct, indirect, conséquent ou spécial ou perte économique résultant ou en relation avec votre accès ou votre utilisation des services, du ou des site(s) Internet, du logiciel et des informations ou de votre chargement, installation ou utilisation du logiciel, que MANSIONPOKER.COM ait été informé d'une telle possibilité ou non. Quelle que soit la situation, dans la plus large mesure permise par la loi, la responsabilité de MANSIONPOKER.COM envers vous, si elle existe, pour toute perte ou dommage (que se soit en raison du contrat, d'un préjudice, de la responsabilité objective ou autre) en rapport ou résultant de toutes les questions, événements ou circonstances se rapportant directement à tout pari que vous avez effectué chez nous, ne doit pas dépasser le montant du pari en question.
15.6 Vous reconnaissez que la totalité ou une partie des informations peut être de nature provisoire et être révisée et modifiée conformément aux présentes Conditions générales. Ainsi, vous reconnaissez que les Informations sont fournies uniquement pour information et ne constituent pas un conseil ou une sollicitation et ne font pas l'objet et ne doivent pas constituer la base d'une déclaration, garantie, obligation contractuelle ou de confiance envers vous de quelque nature que ce soit ayant force obligatoire.
15.7 Vous reconnaissez et acceptez que toutes les clauses de non-responsabilité et d'exclusion de responsabilité contenues dans les présents Termes et Conditions correspondent à une répartition équitable et raisonnable des risques et des avantages de l'accord passé entre vous et MANSIONPOKER.COM, en prenant tous les facteurs pertinents en considération, y compris mais sans limitation la valeur de la considération que vous accordez à MANSIONPOKER.COM. Vous reconnaissez plus loin que ces décharges et limitations seront exécutoires dans une complète mesure permise selon la loi applicable.
15.8 Si vous êtes en désaccord sur le résultat de tout jeu ou événement, concernant mais non limité aux : résultats, règles et traitements fournis par nous-mêmes, problème technique ou autre interruption, etc. vous devez nous soumettre votre réclamation par écrit dans les quatorze (14) jours de la date de résultat de tout jeu ou événement. Au cas peu probable ou il y aurait un écart pendant cette période de 14 jours entre le résultat qui apparaît sur votre matériel et le résultat des registres de transaction dans notre système, vous acceptez que le résultat dans les registres de transaction du notre système certifiés par notre responsable disposant de la qualification nécessaire, constitue une preuve décisive et irréfutable.
16. Droits de réserve, résiliation, clôture de compte, plainte ou suspension du Service
16.1 Outre les autres droits que MANSIONPOKER.COM peut invoquer en vertu du présent accord, MANSIONPOKER.COM se réserve le droit, à son entière discrétion, d'annuler tout gain, de retirer tout solde de votre compte de pari, de résilier le présent accord et/ou de suspendre la fourniture des services/de désactiver votre compte si MANSIONPOKER.COM a des motifs raisonnables pour soupçonner ou établir un des faits suivants :
  (i) vous êtes titulaire de plusieurs comptes actifs sur MANSIONPOKER.COM ;
  (ii) le nom ne correspond pas au nom inscrit sur la ou les cartes de crédit ou de débit ou d'autres comptes de paiement utilisés pour effectuer des achats et des dépôts sur MANSIONPOKER.COM ;
  (iii) vous participez à une promotion de MANSIONPOKER.COM et effectuez un retrait avant de répondre aux exigences de la promotion en question ;
  (iv) Vous avez fourni des informations incorrectes ou inexactes lors de votre inscription ;
  (v) Vous n'êtes pas parvenu ou avez négligé de fournir les informations requises relatives à votre identité ;
  (vi) vous n'avez l'âge légal requis ;
  (vii) vous accédez et participez aux Services à partir d'une juridiction où la participation à ces Services est interdite par la loi ;
  (viii) vous déposez de l'argent provenant d'activités criminelles ou autrement illégales ou interdites ;
  (ix) il s'avère que vous trichez ou tentez de tricher ou que vous avez trompé qui que ce soit ou toute partie ou si MANSIONPOKER.COM a découvert que vous avez utilisé ou fait usage d'une intelligence artificielle ou d'un autre système (y compris des machines, des ordinateurs, un logiciel ou d'autres systèmes automatisés) conçus spécifiquement pour vaincre le système ou il s'avère que vous vous êtes associé ou avez tenté de vous associer à d'autres joueurs afin d'escroquer MANSIONPOKER.COM (ou d'autres joueurs, selon le cas de figure).
  (x) vous avez autorisé ou permis (volontairement ou involontairement ) à quelqu'un d'autre d'utiliser votre compte ;
  (xi) vous avez manqué à toute conformité sur les présents Termes et Conditions.
  (xii) MANSIONPOKER.COM doit être informée du fait que vous avez joué sur tout autre site de jeux de hasard et d'argent en ligne dans toute circonstance présentée dans la clause 16.1 (i) à (xi) ci-dessus.
  (xiii) vous manquez à votre obligation d'informer que vous vous trouvez dans un Etat des Etats-Unis, le District de Columbia ou tout autre communauté, territoire ou autre possession des Etats-Unis et vous participez aux services réservés.
16.2 Si la fourniture des Services est suspendue et/ou si votre compte est désactivé conformément à la clause 15.1 ci-dessus, la fourniture des Services ne sera rétablie et/ou votre compte ne sera réactivé qu'après que vous ayez entrepris la rectification requise (s'il est possible de rectifier) et que cette rectification ait été contrôlée à notre entière satisfaction.
16.3 Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion de :
  (i) refuser d'inscrire tout candidat à une inscription au site Internet ;
  (ii) refuser toute mise ;
  (iii) modifier, suspendre, supprimer ou ajouter tout jeu ou tournoi ;
  (iv) Nous nous réservons le droit d'enquêter sur vous, y compris en effectuant des vérifications de solvabilité auprès d'institutions de crédit et financières tiers, conformément aux informations que vous nous avez fournies.
  (v) En cas de conflit en matière de mise ou de gains, notre décision sera finale et exécutoire. Nous nous réservons le droit de retenir de façon raisonnable tout paiement ou montant de gain jusqu'à ce que l'identité de la personne ayant gagné soit vérifiée, afin de s'assurer que le paiement du montant des gains soit effectué à la bonne personne.
  (vi) Nous nous réservons le droit de retenir de façon raisonnable tout paiement ou montant de gain jusqu'à ce que l'identité de la personne ayant gagné soit vérifiée, afin de s'assurer que le paiement du montant des gains soit effectué à la bonne personne et pour prévenir le blanchiment d'argent les vérifications d'identitées des joueurs doivent être effectuées. Dans cet objectif, nous nous réservons aussi le droit, à notre seule discrétion, de vous demander de nous fournir une identification notariée ou toute identification certifiée équivalente, conformément aux lois en vigueur dans votre juridiction. Si dans une période continue de 180 jours à partir de notre demande de vérification des documents, nous n'avons toujours pas receptionné vos documents dans ce cas les fonds restant sur votre Compte seront retirés et votre Compte sera alors fermé.
  (vii) Nous pouvons, à tout moment, révéler certaines de vos informations personnelles à des tiers, conformément à notre politique de confidentialité, disponible dans sa totalité sur notre Politique de confidentialité.
  (viii) Dans le cas où nous suspecterions une fraude ou une activité frauduleuse de votre part ou si tout paiement subit un rejet de créditou vous ne serez pas capable de nous faire parvenir les documents nécéssaire pour vérifier votre identitée et / ou âge, votre compte sera suspendu et nous serons dans le droit de retenir tout montant de remboursement ou de gain qui vous est dû et, si nécessaire, de récupérer légalement tout paiement que vous devez. Si vous participez à n'importe lequel de nos jeux en direct, lorsque nous suspectons que vous compter les cartes, nous nous réservons le droit de retenir tout montant de retrait de votre compte que serait en excès par rapport à votre dépôt initial. Si votre Compte reste suspendu suite aux conséquences de la clause 16.3 (viii) pour une période continue de 180 jours ou aucune explication satisfaisante ou évidence de prouver légitimement votre identité aura été fournie, les fonds restant sur votre Compte seront retiré det votre Compte sera alors fermé.
16.4 Vous pouvez fermer votre compte à tout moment et nous vous demanderons confirmation de votre requête par écrit (courriel, télécopie, lettre, à l'exclusion des messageries instantanées ou SMS) à l'adresse publiée sur nos sites web, la fermeture étant effective dans les 48 heures et le solde pouvant être retiré sujet à notre Politique de retrait. Vous devez informer spécifiquement le Service clientèle et confirmer par écrit les raisons pour lesquelles vous demandez une fermeture immédiate de votre compte.
16.5 Si vous pensez avoir besoin de vous éloigner un peu du jeu, veuillez contacter immédiatement notre équipe d'assistance et demandez à fermer temporairement votre compte, en précisant la durée souhaitée de fermeture de votre compte : une période de repos d'une semaine ; une période de repos d'un mois ; une période d'auto-exclusion de six mois ; ou plus longtemps selon votre souhait. Vous ne pourrez plus vous connecter à votre compte pendant la durée précisée.
16.6 Les plaintes sont prises très au sérieux sur MANSIONPOKER.COM et sont traitées conformément aux Directives des Autorités de la Règlementation de Gibraltar. Si vous avez une plainte à formuler sur un des aspects de notre service, vous pouvez le faire par écrit, à l'adresse mail de l'assistance client. Une procédure de plaintes est en place pour assurer que votre requête est enregistrée et traitée ensuite d'une façon efficace par la personne habilitée à agir selon des procédures d'escalade.
17. Liens vers des sites Internet externes
17.1 Le (les) site(s) Internet peuvent contenir des liens vers des sites externes, qui ne sont pas maintenus par MANSIONPOKER.COM. Les liens vers ces sites externes sont uniquement fournis pour vous rendre service et MANSIONPOKER.COM n'est pas responsable et n'assure pas l'exactitude, la mise à jour ou la gestion du contenu ces liens.
17.2 MANSIONPOKER.COM n'est pas responsable, n'a pas fourni ni passé en revue, n'approuve pas, n'appuie pas et ne fait ni de déclaration ni de garantie en ce qui concerne les contenus ou les pratiques de confidentialité des sites Internet externes, de tout produit ou service dont on pourrait faire la publicité, que l'on pourrait vendre ou rendre disponible d'une autre manière sur de tels sites Internet externes.
17.3 MANSIONPOKER.COM ne peut pas être tenu pour responsable par contrat, préjudice, négligence ou autre, pour toute perte ou dommage de quelque sorte que ce soit résultant ou étant connecté d'une manière ou d'une autre avec votre utilisation de tout lien vers des sites Internet externes proposés sur le(s) site(s) Internet.
17.4 Sauf dispositions expresses contraires, MANSIONPOKER.COM ne peut en aucun cas être considérée comme étant associée ou affiliée à une quelconque déclaration, opinion, marque commerciale ou de service, logo, insigne ou autre dispositif apparaissant sur les sites Internet externes ou tout produit ou service dont on pourrait faire la publicité, que l'on pourrait vendre ou rendre disponible d'une autre manière sur des sites Internet externes ou à des opérateurs ou des propriétaires de sites Internet externes ou toute personne pouvant être liée à tout site Internet externe de quelque façon que ce soit.
18. Ajout ou suppression de jeux
18.1 Nous nous réservons le droit, sans que cela n'engage notre responsabilité envers aucune partie, à notre entière discrétion et sans que cela n'ait à vous être notifié, d'ajouter de nouveaux jeux ou fonctions au(x) site(s) Internet ou de lancer, stopper, supprimer, restreindre l'accès ou modifier tout jeu ou fonction à tout moment.
19. Violation des présents Termes et Conditions
19.1 MANSIONPOKER.COM se réserve le droit de rechercher toutes les solutions possibles légales et en toute équité, en ce qui concerne la violation des présents Termes et Conditions, y compris le droit de refuser ou de restreindre l’accès aux services, au(x) site(s) Internet et aux informations à une personne particulière ou de bloquer l’accès effectué à partir d’une adresse Internet particulière ou via d’autre(s) dispositif(s) aux services, au(x) site(s) Internet et aux informations, à tout moment et à sa seule discrétion, sans fournir aucune raison.
20. Préséance
20.1 Les Règles de Paris internes, lorsqu'elles s'appliquent et toute autre condition régissant l'utilisation et l'accès aux services, au logiciel, aux informations et au(x) site(s) Internet font partie intégrante des présents Termes et Conditions.
20.2 S'il devait y avoir un conflit entre les dispositions des Règles de Paris internes et toute autre condition régissant l'utilisation et l'accès aux services, au logiciel, aux informations et au(x) site(s) Internet et les présents Termes et Conditions, seuls les présents Termes et Conditions prévalent, sauf en cas de disposition expresse contraire.
21. Force Majeure
21.1 Si MANSIONPOKER.COM est dans l’impossibilité de ou est retardé pour effectuer toute obligation, conformément aux présents Termes et Conditions, en raison d’évènements de quelque nature que se soit, qui dépassent le contrôle de MANSIONPOKER.COM, comprenant, mais ne se limitant pas à  : un acte divin, des modifications dans les lois et réglementations applicables, une action ou inaction des autorités gouvernementales, civiles ou militaires, une injonction, un acte de terrorisme, la foudre ou un incendie, une frappe militaire, un blocus ou tout autre conflit social, une inondation, un courant, une guerre, une émeute, un vol, une défaillance de transmission ou du système, une défaillance ou une interruption des services de télécommunication et haut débit, une défaillance ou une pénurie d’alimentation électrique ou de l’équipement, une météo rigoureuse, un tremblement de terre et des désastres naturels, une telle impossibilité ou délai ne constitue pas une violation des présents Termes et conditions. Vous acceptez de prendre toutes les mesures nécessaires afin de minimiser les conséquences d'une telle situation.
22. Abandon
22.1 Si, à tout moment, MANSIONPOKER.COM manque de faire exécuter les dispositions de la présente, cela ne doit pas être interprété ou considéré comme un abandon de la part de MANSIONPOKER.COM de ses droits découlant en partie ou dans sa totalité des présents Termes et Conditions ou compromettre les droits de MANSIONPOKER.COM d'intenter une action par la suite.
23. Autonomie des dispositions du contrat
23.1 Si toute condition ou disposition ou toute partie des conditions ou des dispositions devait être déterminée par une autorité compétente comme étant invalide, illégale ou inexécutoire dans quelque mesure que ce soit, cette condition ou disposition doit être retirée dans cette même mesure des conditions et des dispositions restantes qui continueront à être valides et à avoir force exécutoire dans la plus large mesure permise par la loi.
24. Loi applicable et juridiction
24.1 Vous acceptez que votre accès et votre utilisation des services, du ou des site(s) Internet, du logiciel et des informations et que les présents Termes et Conditions soient régis et appliqués en vertu du droit de Gibraltar.
24.2 Tout différend résultant ou en rapport avec les présents Termes et Conditions :
  (i) si vous l'initiez, doit être présenté et résolu définitivement par l'arbitrage à Londres conformément aux règles de la Cour d'arbitrage Internationale de Londres, (London Court of International Arbitration) alors en vigueur dont les règles sont considérées comme étant intégrées en référence dans la présente clause. La langue d'arbitrage sera l'anglais.
  (ii) si MANSIONPOKER.COM l'initie, doit être à l'entière discrétion de MANSIONPOKER.COM :
a) référé à et finalement résolu par arbitrage, conformément à la clause 23.2(i) ci-dessus, ou
b) pour ce faire, vous vous soumettez irrévocablement par la présente à la juridiction non-exclusive des tribunaux de Gibraltar, toujours dans la mesure ou une telle soumission n'affecte pas le droit de MANSIONPOKER.COM d'intenter une telle action en justice ou procédure dans une autre juridiction et le fait d'intenter une telle action en justice ou procédure dans toute juridiction ne doit pas non plus empêcher MANSIONPOKER.COM d'intenter une telle action ou procédure dans toute autre juridiction.

 

 

24/7 ASSISTANCE » Canada: 1-877-426-4640  Int: 632-756-7873

Dear Player,

Due to regulations, we are currently not accepting players from your country.

Sincerely,